Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

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Utilisation des outils

• Les outils sont gratuits et fournis tels quels. Nous faisons le nécessaire pour qu’ils soient fiables, mais nous ne pouvons pas garantir qu’ils soient exempts d’erreurs. Vérifiez vos résultats avant de vous y fier, et conservez vos originaux.
• Vous êtes responsable des fichiers que vous utilisez, et il vous appartient d’avoir le droit de les utiliser.
• Signatures électroniques : c’est à vous, ainsi qu’aux signataires, de vous assurer qu’une signature électronique est acceptée pour un document donné, dans votre pays.
• Mots de passe : nous ne voyons ni ne conservons jamais les mots de passe que vous mettez sur vos PDF, nous ne pouvons donc pas récupérer un mot de passe oublié. Conservez vos originaux.

Votre compte

• Un compte est destiné à une seule personne. Gardez vos identifiants pour vous. Une équipe a besoin d’une formule Enterprise, qui donne à chaque personne son propre accès.
• Un compte peut être connecté sur 2 appareils au maximum en même temps. Se connecter sur un autre appareil déconnecte l’appareil que vous avez utilisé le moins récemment.

Ce que vous ne pouvez pas faire

• Utiliser le site à des fins illégales, pour frauder ou pour envoyer du spam.
• Utiliser les outils pour créer des documents faux ou trompeurs.
• Utiliser les outils pour porter atteinte aux droits d’autrui, comme ses droits d’auteur ou sa vie privée.
• Perturber le site ou sa sécurité : pas de logiciels malveillants, pas de recherche de failles, pas de surcharge du site et pas de copie automatisée (scraping) du site.

Vos fichiers et ce que vous créez

Vos fichiers restent sur votre appareil et vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit sur les fichiers que vous utilisez ni sur les résultats que vous créez. Si vous pensez que quelqu’un a utilisé nos outils pour porter atteinte à vos droits, écrivez-nous et nous agirons dans toute la mesure du possible.

Notre site

Le site, ses outils, son design et ses textes appartiennent à PDF and Photo et à ses concédants de licence. Les éléments open source restent soumis à leurs propres licences.

Service

Nous faisons le nécessaire pour que le site reste disponible et fonctionne bien, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il sera toujours disponible ni exempt d’erreurs.

Formules payantes

• Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. (Marchand officiel signifie que Paddle est le vendeur qui vous facture et gère les taxes de chaque commande.)
• Paddle encaisse le paiement, ajoute la taxe de vente ou la TVA lorsqu’elle s’applique, et vous envoie votre reçu. Les conditions acheteur de Paddle s’appliquent également à votre achat.
• Les formules sont des abonnements. Elles se paient tous les mois ou tous les 12 mois, au prix affiché lors de l’achat, taxes éventuelles en sus. Elles se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les résiliiez.
• Vous pouvez résilier à tout moment. Plus aucun prélèvement ne sera effectué, et votre formule continue de fonctionner jusqu’à la fin de la période payée.
• Remboursements : remboursement intégral si vous en faites la demande dans les 14 jours suivant n’importe quel paiement.
• Si nous modifions le prix d’une formule, nous vous préviendrons par e-mail avant votre prochain paiement, et vous pourrez résilier avant que le nouveau prix ne s’applique.
• Les formules Enterprise sont facturées par utilisateur. La personne qui achète une formule Enterprise est responsable des accès du personnel qui en dépendent.

Suspension ou fin de l’accès

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, ou l’accès au site, en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, de non-paiement, ou pour faire face à une fraude ou à un risque de sécurité. Si nous mettons fin à une formule payante alors que vous n’avez pas enfreint ces conditions, nous vous remboursons la part payée mais non utilisée.

Aucun conseil professionnel

Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, fiscal ou financier.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, PDF and Photo n’est responsable d’aucune perte résultant de l’utilisation du site ou de ses outils. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de la page indique la dernière version.

Contact

Écrivez à hello@pdfandphoto.com.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la République d’Afrique du Sud.

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